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- Chantiers
Tous les chantiers ne sont pas détaillés dans ce site, la liste complète est disponible en cliquant ici
Aides aux entreprises
Les aides aux entreprises entrent dans le cadre de l'axe 4 du plan de relance « soutien aux entreprises en difficulté » et ont pour but de soutenir les entreprises polynésiennes existantes et favoriser la création de nouvelles unités de production. Le gouvernement a donc réétudié les dispositifs existants et mis en place deux nouveaux produits financiers par l'intermédiaire de la Sofidep qui, à cette occasion, a été dotée de nouvelles subventions du Pays.
1. Dispositifs nouveaux
PRE - Prêt pour la Relance des Entreprises
attribué par la SOFIDEP (société de financement du développement de la Polynésie française). Ce prêt participatif est accordé aux entreprises en difficulté afin de renforcer leur trésorerie.| Conditions de recevabilité | |
- être en situation financière saine - présenter des perspectives de viabilité, - avoir négocié un rééchelonnement des dettes bancaires, fiscales ou sociales (éventuellement par le biais du tribunal mixte du commerce) - Ne pas être en situation de cessation de paiement, de mise en redressement ou de liquidation judiciaire |
| Montant accordé | De 1 à 10 millions de F cfp par bénéficaire. Peut être porté sous certaines conditions jusqu'à 30 millions de F cfp. La durée est variable de 5 à 8 ans dont un différé possible de 12 mois maximum. |
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| Avantages | est accordé sans caution personnelle, ni aucune garantie et frais de dossier | |
| Dotation 2009 | 100 millions de francs cfp. A fin octobre 2009 64% de la dotation versée étant déjà engagés trois mois à peine après le versement des premiers fonds |
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| Entrée en vigueur | depuis fin août 2009 |
Pour bénéficier de ce soutien s'adresser à SOFIDEP Boulevard Pomare, centre Paofai, bâtiment BC – 1er étage – Papeete -Tél. 50.93.30 – Fax 50.93.33 - E-mail : sem.sofidep@mail.pf
PCE – Prêt à la création d'entreprise
attribué par la SOFIDEP.Ce prêt a pour objectif de conforter les besoins en trésorerie des très petites entreprises et lui permettre ainsi d'accéder à un crédit bancaire.
| Conditions de recevabilité | |
- Etre en phase de création d'entreprise avec un programme de recevabilité d'investissement inférieur ou égal à 5.000.000 de F cfp - ou avoir moins de trois ans d'existence |
| Montant accordé | de 500.000 F cfp à 2.000.000 de F cfp. sa durée est de 5 ans avec un différé de 6 mois. |
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| Avantages | Il est accordé sans caution personnelle, ni aucune autre garantie et sans frais de dossier. | |
| Dotation 2009 | 120 millions de F cfp | |
| Entrée en vigueur | début 2010 |
ACP – Aide au commerce de proximité
| Pour qui ? | |
L'aide s'adresse aux commerçants, patentés et sociétés, qui achètent et revendent des marchandises. Certains prestataires de services comme les coiffeurs peuvent être éligibles à l'aide pour des aménagements ou du matériel qui concernent directement l'accueil de la clientèle. Elle est accessible aux entreprises qui démarrent leur activité. L'ACP est réservée aux établissements de moins de 300 m2 |
| Objectif | - Moderniser les commerces de proximité pour développer leur attractivité - Redynamiser, via ces travaux d'aménagement, l'activité des patentés du bâtiment (carreleurs, peintres, électriciens...) |
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| Quel montant ? | L'ACP est une mesure simple et accessible. L'aide est plafonnée à 1,5 million Fcfp par dossier mais la subvention peut atteindre les 80% du montant total hors taxes des travaux. Exemple : si le commerçant qui dispose d'une patente veut installer une nouvelle vitrine pour un montant de 800 000 Fcfp, il recevra 640 000 Fcfp directement versés sur son compte bancaire.
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| Dotation 2009 | 80 millions de francs cfp. Cette mesure simple à obtenir a déjà satisfait un grand nombre de bénéficiaires pour une première enveloppe de 40 millions Fcpf. L'ACP est donc un succès qui montre aussi que les projets privés existent. à fin octobre 2009, 60 millions Fcfp avaient été accordés, 19 millions liquidés pour 85 demandes instruites et 71 dossiers agréés. Le tout fait naître pour près de 100 millions de travaux de second œuvre. |
Renseignements, formalités auprès de la SDIM (Service du développement de l'industrie et des métiers). Bâtiment des affaires économiques – Papeete – Tél. 50.28.80– E-mail infos@sdim.pf et sur le site www.sdim.pf (dépliant à télécharger)
arrêté 2009-961CM du 26 juin 2009
2. Dispositifs préexistants
ACDE – Aide à la création au développement des entreprises
Octroyée par le SDIM (Service de développement de l'industrie et des métiers) après avis favorable de la commission ACDE pour soutenir le démarrage ou le développement de petites et moyennes entreprises.
| Objectif | |
résorber le chômage en permettant notamment à des demandeurs d'emploi de créer leur propre activité. |
| Utilisation | l'acquisition de matériel, l'aménagement de locaux professionnels, prise en charge de formation à la gestion | |
| Montant | plafonné à 2.500.000 F CFP | |
| Versement | dès la publication de l'arrêté d'attribution de l'aide au J.O.P.F (Journal officiel de la Polynésie française) | |
| Secteurs d'activités | l'artisanat, les services notamment à vocation touristique, ou de transformation tel qu'un atelier de mareyage | |
| Contrainte | l'objet de la demande ne doit pas avoir été acquis ou avoir débuté depuis plus de deux mois à la date du dépôt du dossier. Exemple : si vous avez acquis un matériel pour lequel vous demandez l'aide de l'ACDE en avril et que vous faite votre demande en août, celle-ci sera irrecevable.
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| Dotation 2009 | 140 millions de francs cfp A fin octobre 2009, le SDIM avait instruit 159 dossiers pour 116 dossiers finalement agréés. 91 millions Fcfp de subventions étaient accordés dont 70 millions effectivement payées à cette date, ce qui génère 264 millions d'investissements. |
Renseignements auprès du SDIM – bâtiment des Affaires économiques – Bâtiment des affaires économiques – Papeete. Tél. 50.28.80 – E-mail infos@sdim.pf et sur le site www.sdim.pf ou C.C.I.S.M (Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des métiers) Tél. 47.27.60
APAC - Aide à la Production Audiovisuelle et Cinématographique
| Objectif | favoriser les productions audiovisuelle réalisées en Polynésie française, renforcer la filière de production et de réalisation |
| Utilisation et montants d'aide maximum | - Documentaires et courts-métrages : écriture de scénario (1.000.000 F cfp ; Développement (2.000.000 F cfp ; Réalisation-production ( 5.000.000 F cfp) ; Organisation de manifestations (20.000.000 F cfp) - Oeuvres cinématographiques, films d'animations ou fictions télévisées de long métrage : écriture de scénario (2.000.000 F cfp) ; Développement (4.000.000 F cfp) ; Réalisation-Production ( 20.000.000 F cfp) ; Organisation de manifestations (20.000.000 Fcfp) |
| Versement | 40% à la publication de l'agrément au J.O.P.F et 60% à la remise des documents ou supports de l'oeuvre. |
| Contrainte | Avoir une perspective de diffusion et donc pouvoir joindre une lettre d'engagement d'un diffuseur. |
| Exclusions | les projets présentés par des personnes morales de droit public et des sociétés d'économie mixte, les retransmissions d'émissions télévisées, les émissions de plateau en direct, les émissions de divertissement, les films à caractère publicitaire ou promotionnel, les productions pouvant porter atteinte à l'image de la Polynésie. |
| Dotation annuelle | 100 millions de francs cfp. A fin octobre 2009, 91 millions Fcfp de subventions avaient été accordés pour 48 millions versés, ce qui correspond à 740 millions d'investissements réalisés dans l'audiovisuel local avec 42 dossiers traités pour 32 dossiers agréés. |
Formalités, pièces à fournir s'adresser au SDIM bâtiment des Affaires Economiques– Tél. 50.28.80 – E-mail infos@sdim.pf - site www.sdim.pf
Aide à l'export
Si l’entreprise exportatrice souhaite effectuer une action commerciale à l’exportation concrète, le service du commerce extérieur peut aussi l’aider à la financer par l’octroi d’une subvention.
| Objectif | |
Favoriser le développement économique de la Polynésie française en soutenant les initiatives des entreprises destinées à développer les exportations de produits et de services, y compris en France métropolitaine. |
| Secteurs d' activités | toutes activités de production de biens ou de services ayant un potentiel à l’exportation. | |
| Actions éligibles | - Financement d’un document commercial export de présentation de l’entreprise actions et supports de communication commerciale et publicité,prestations de conseil, - élaboration d’une mission de prospection dans le pays cible,emplois de stagiaires export, - études de marché, - participation à des foires ou des salons internationaux, individuellement ou collectivement en partenariat avec la CCISM et divers syndicats ou groupements professionnels, - toute autre action commerciale à l’exportation estimée adaptée à sa stratégie par l’exportateur. |
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| Non éligibles | Les opérations débutées depuis plus de 3 mois avant la date de dépôt du dossier sont irrecevables | |
| Versement | En une seule fois dès la publication de l'arrêté au JOPF | |
| Dotation prévisionnelle 2009 | 37.350.000 de francs cfp A fin octobre 2009, 27 millions Fcfp avaient été versés correspondant à 61 dossiers aidés. |
Avant la réalisation du projet, prendre rendez-vous pour un entretien individuel avec le Service du Commerce Extérieur, Immeuble Teissier, 1er étage, Papeete – Tél. 50.64.64– E-mail : commerceextérieur@economie.gov.pf
Les ateliers relais
Créés à l'initiative du Ministère de l'Economie et gérés par la CCISM (Chambre de commerce d'industrie, des services et des métiers), les ateliers relais sont particulièrement conçues pour permettre de démarrer votre activité dans les meilleures conditions d'installation et de coût.
| Descriptif | |
Les ateliers relais sont des locaux dont les surfaces proposées (83,3m2, 31m2 et 25,7m2) sont pourvues des équipements en électricité, eau, téléphone, aire de dépotage, parkings de façon à pouvoir accueillir les nouvelles entreprises immédiatement. |
| Fonctionnement | lLes ateliers relais sont prêtés contre une redevance pour une période ne pouvant dépasser 30 mois. Pendant cette période, les redevances sont dans les premiers mois équivalente à 50% d'un loyer normal pour rattrapper progressivement le niveau de prix du marché au bout des 30 mois de la mise à disposition du local. Cette période permet aux jeunes entreprises de mettre en place leur activité et de la consolider avant de se lancer dans le recherche de ses propres locaux. | |
| Localisation des structures | Il y a actuellement, trois complexes situés à Tipaerui qui a une capacité d'accueil de 18 entreprises, Taravao qui compte 14 locaux et Moorea avec 14 locaux. | |
| Temps d'attente | Du fait que la période de mise à disposition ne dépasse pas 30 mois, il se libère des locaux régulièrement. |
Renseignements auprès de la CCISM Tél. 47.27.60
Mais aussi...
Abri de survie à Hereheretue
La construction de l'abri de survie de Hereheretue fait partie d'une série de réalisations aux Tuamotu, exécutées dans le cadre du contrat de projets. La construction a démarré en août 2009 pour une durée de 6 mois.
Au préalable, comme pour l'ensemble des 25 abris a réaliser, des réunions techniques ont été effectuées pour établir un CCTP type (Cahier des Clauses Techniques Particulières) cadrant les prescriptions techniques hors norme de ce type de réalisations
Des tournées sur site ont permis d'évaluer les paramètres de transports maritimes pour le déchargement sur site, les équipements techniques dont disposent la commune, le recrutement d'agents qualifiés temporaires sur l'île, une implantation du projet, ainsi que la logistique mise en oeuvre par la STBE (Subdivision des Travaux Bâtiments entretien) pour la réalisation de ces travaux particulièrement difficile compte tenu du site.
Les travaux sont réalisés en régie par la STBE, régie de construction de l'arrondissement Bâtiment. Le coût total prévu de cette réalisation est de 60 MF.
Les autres abris paracycloniques prévus au Contrat de projets : Faaite (prévision de liquidation fin 2009 4,2 millions), Katiu 1 million, Takapoto 2,750 millions, Reao , 95 millions, Marokau 33 millions, Takaroa 2,7 millions.
Au préalable, comme pour l'ensemble des 25 abris a réaliser, des réunions techniques ont été effectuées pour établir un CCTP type (Cahier des Clauses Techniques Particulières) cadrant les prescriptions techniques hors norme de ce type de réalisations
Des tournées sur site ont permis d'évaluer les paramètres de transports maritimes pour le déchargement sur site, les équipements techniques dont disposent la commune, le recrutement d'agents qualifiés temporaires sur l'île, une implantation du projet, ainsi que la logistique mise en oeuvre par la STBE (Subdivision des Travaux Bâtiments entretien) pour la réalisation de ces travaux particulièrement difficile compte tenu du site.
Les travaux sont réalisés en régie par la STBE, régie de construction de l'arrondissement Bâtiment. Le coût total prévu de cette réalisation est de 60 MF.
Les autres abris paracycloniques prévus au Contrat de projets : Faaite (prévision de liquidation fin 2009 4,2 millions), Katiu 1 million, Takapoto 2,750 millions, Reao , 95 millions, Marokau 33 millions, Takaroa 2,7 millions.
Collège de Taravao
L\'Etat et le Pays financent la construction de bâtiments d\'enseignement au collège de Taravao pour 135 millions Fcfp (près de 109 millions par l\'Etat et 30 millions par le Pays). Prévus initialement sur 12 mois, les travaux devraient être achevés en début d\'année 2010.
Défiscalisation : 37 dossiers et 46 milliards en instance
Pour 2009, à la date du 26 octobre, 10 dossiers ont été agréés pour une base défiscalisable totale de 3,7 milliards Fcfp et une somme d'avantages agréés de 1,36 milliard Fcfp. Le montant des investissements réels correspondant est bien entendu supérieur à celui de la base défiscalisable.
En instance, 37 dossiers déposés représentent une base défiscalisable prévisionnelle de près de 46 milliards Fcfp pour des avantages sollicités à hauteur de 21 milliards Fcfp.
En instance, 37 dossiers déposés représentent une base défiscalisable prévisionnelle de près de 46 milliards Fcfp pour des avantages sollicités à hauteur de 21 milliards Fcfp.
Extension de la piste de l'aérodrome de Hiva Oa
Début novembre 2009, la nouvelle piste de l'aéroport de Atuona (Hiva Oa, Marquises) a reçu son premier ATR 72. En décembre, la nouvelle piste actuellement de 1125 mètres de longueur pour une largeur de 30 mètres, permettra de supporter des poids plus importants donc davantage de fret. Sa longueur passant à 1600 mètres avec un dégagement de sécurité de 100 mètres, la piste sera alors tout à fait terminée. Et tout en permettant de plus grandes capacités de transport pour le sud de l'archipel, elle offrira une plus grande sécurité grâce à la suppression d'une butte dans l'axe de la piste ou à la légère modification d'orientation dont elle va bénéficier. Cette opération a nécessité la mobilisation de plus de 1 milliard de crédits de paiement sur 2009.
La darse de Maiao réaménagée
le réaménagement de la darse de Maiao vient de s’achever. Cette opération avait pour but d’approfondir la darse existante, d’agrandir son entrée, et de réaliser un muret de protection au sud est de la darse afin de sécuriser l’accostage de la navette communale. Elle a également permis la reconstruction des trois ducs d’Albe d’amarrage et la réparation du quai.
Le ministre de l’Equipement, de l’Urbanisme et des Transports terrestres Tearii Alpha est allé constater l'achèvement des travaux à mi-octobre.
Les travaux, réalisés par l’entreprise Boyer SARL, ont démarré en juin 2009 et le montant total de l’opération s’élève à un peu moins de 100 millions de francs.
Le ministre de l’Equipement, de l’Urbanisme et des Transports terrestres Tearii Alpha est allé constater l'achèvement des travaux à mi-octobre.
Les travaux, réalisés par l’entreprise Boyer SARL, ont démarré en juin 2009 et le montant total de l’opération s’élève à un peu moins de 100 millions de francs.
