Chiffres clés

Le tableau montre, en bleu les liquidations de crédits de paiement liquidés (payés) en 2006, en bleu foncé celles de 2007, en orange celles de 2008 et en rose celles de 2009. On constate qu'à fin septembre 2009, le niveau de liquidations de crédits de paiement est très sensiblement supérieur à celui des années antérieures à même date.
L'accentuation de la courbe 2009 à partir d'août montre aussi l'apport d'oxygène qu'a représenté le collectif budgétaire n°3 dans le financement de la politique de relance des investissements publics.

L'objectif du PAB, prêt à l'aménagement bonifié (voir à aides consommation des ménages) est double. 1/ Aider les ménages pour la réalisation d'aménagements dans leurs résidences principales.
2/ Donner du travail aux entreprises de second oeuvre, les banques versant directement les sommes empruntées aux entreprises exécutant les travaux, sur ordre de leurs clients au fur et à mesure de l'avancement des chantiers.
Ce dispositif présente un intérêt immédiat, son effet multiplicateur.
En effet, il en coûte au budget du Pays le montant de la bonification alors que les sommes injectées dans l'économie correspondent aux dépenses effectuées (à moindre coût) par les ménages. En revanche le coût des bonifications antérieur continue de peser sur le Pays. En septembre 2009 le coût cumulé du PAB sur 2009 est de 3 millions Cfp pour 40,6 millions pour le programme 1 et 32,6 millions pour le programme 2.

Dans les faits, le PAB est demandé par des ménages plus âgés que les bénéficiaires du PHB. Les banques soulignent le grand nombre de retraités utilisateurs de ce dispositif. Dans les îles, le PAB est peu sollicité. A fin octobre 2009, 230 dossiers avaient été accordés au titre du prêt à l'aménagement bonifié dont 223 aux Iles-du-Vent. Le total des montants octroyés était de 725,8 millions Fcfp soit 58% de réalisation par rapport au total des emprunts bonifiés autorisé.

A fin octobre 2009, 542 dossiers avaient été accordés au titre du prêt à l'habitat bonifié. Pour les IDV, 501 dossiers ont été accordés. Le total cumulé des montants octroyés atteint à fin octobre 8,1 milliard Fcfp soit un taux de réalisation de 85,5% sur le total des emprunts bonifiés autorisés en PHB. Ainsi, l'attribution des PHB devrait s'achever en novembre, le montant disponible étant vraisemblablement épuisé.

Aides à la création et au développement d'entreprises (ACDE) :

La stagnation des liquidations des subventions de mai à septembre 2009 est due au changement d'imputation budgétaire de "fonctionnement" en "investissement". A noter également la procédure plus longue pour les sociétés qui doivent passer obligatoirement par la commission de contrôle budgétaire et financier à l'Assemblée de la Polynésie française et le conseil des ministres. La création d'entreprise est également une alternative à la perte d'emploi. L'ACDE a une place importante dans la relance économique tant au niveau création que développement des entreprises. La commission d'attribution se réunit tous les un à deux mois comme le montrent les chiffres. Le taux de réalisation répond à l'objectif fixé. On note également l'importance de l'effet de levier avec 265 millions d'investissements pour 91 millions de subventions à fin septembre.

Rappel : L’objectif recherché est de soutenir les porteurs de projets d’entreprise en accordant une aide financière ciblée sur les équipements professionnels. Le dispositif peut également intervenir en faveur des petites et moyennes entreprises existantes dès lors que leurs projets d’investissement débouchent sur les créations d’emplois, un accroissement des capacités de fabrication ou un plus grand souci de la qualité. L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 2,5 millions de francs CFP par bénéficiaire et intervient dans trois branches directes : l’artisanat traditionnel, les services (tourisme notamment) et les activités de transformation. Le budget 2009 est de 127 millions.
A fin octobre 2009, 91,3 millions Fcfp de subventions avaient été accordés au titre de l'aide à la création et au développement d'entreprises (soit un taux de réalisation de 72%) pour 264,5 millions d'investissements. Sur ce montant, 69,5 millions ont été liquidés

Aides aux commerces de proximité (ACP) :

le délai de liquidation plus long que prévu au démarrage du dispositif ACP s'explique principalement par des contraintes administratives et réglementaires. Ces contraintes sont désormais levées, et l'on devrait observer les mois à venir une accélération de la liquidation des crédits. Cet ancien dispositif d'aide a été sensiblement réformé dans le cadre du plan de relance de manière à inciter les commerçant à rénover leur point de vente pour améliorer leur chiffre d'affaires, mais également à contribuer à la relance économique de manière plus active, en particulier en faveur du secteur du second oeuvre. L'ACP connaît un franc succès et a fait l'objet d'une augmentation de la dotation budgétaire d'ailleurs 60 millions d'aides à été consommées à fin octobre 2009 sur un total d'investissement de 98 millions.
Rappel : l'ACP a pour objectif de moderniser les petits commerces de proximité et développer leur attractivité mais aussi de redynamiser l'activité des patentés du bâtiment (carreleurs, peintres, électriciens …) Cette aide est destinée à réaliser des travaux d’aménagements ou des achats de matériels liés à la fonction commerciale de l’entreprise. Plafond : 1 500 000 F CFP et 80% du montant hors TVA du coût des opérations d’embellissement.
A fin octobre 2009, 60,5 millions Fcfp de subventions avaient été accordés au titre de l'aide au commerce de proximité (soit un taux de réalisation de plus de 75% par rapport à la dotation globale). Ces subventions génèrent 97,9 millions Fcfp d'investissements au profit essentiellement des métiers du bâtiment.

Aides à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) :

le faible taux de liquidation s'explique principalement par le versement en 2 tranches et du délai assez long de réalisation d'une production audiovisuelle, nécessaire au versement de la deuxième tranche. La commission ne se réunit qu'une fois tous les 3 à 4 mois, expliquant la faible évolution des chiffres d'un mois sur l'autre.
D'ailleurs 91 millions d'aides ont été consommées à fin octobre 2009 pour un total d'investissement de 740 millions.
L'aide financière apportée au secteur audiovisuel revêt un double avantage, d'abord en terme de retombées directes pour l'économie et l'emploi, mais aussi en terme de promotion de la Polynésie au travers des supports audiovisuels réalisés et diffusés à l'extérieur, avec des retombées pour le tourisme. Depuis son lancement, l'APAC connaît un cependant un développement progressif, marqué par un développement des productions polynésiennes surtout dans le documentaire. Dans la période récente, on observe un intérêt grandissant pour le court-métrage et la fiction. L'année 2009 est marquée d'ailleurs par la contribution de l'APAC à la réalisation d'un long métrage en co-production métropolitaine d'un budget de 336 M en juin, qui a donné du travail à plus d'une centaine de figurants et techniciens locaux.

Rappel : l'objectif est de favoriser l’émergence d’une filière audiovisuelle et cinématographique et valoriser la diversité et la richesse du patrimoine naturel et culturel polynésien L’aide prend la forme d’une subvention pour le financement d’opérations d’écriture, de développement, de production d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques et d’organisation de manifestations. Le montant d’aide maximum par catégorie est fixé selon le barême suivant :Catégorie Documentaire et court-métrage Œuvre cinématographique, animation ou fiction télévisée de long métrage. Plafonds des aides:
Ecriture de scénario 1 000 000 F (documentaire) - 2 000 000 F (fiction)
Développement 2 000 000 F (documentaire) - 4 000 000 F (fiction)
Réalisation/production 5 000 000 F (documentaire) - 20 000 000 F (fiction)
Festival 20 000 000 F
L’aide est versée en 2 tranches : 40 % à l’issue de la publication de l’arrêté au JOPF et 60 % lors de la remise des budgets définitifs et des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques.
A fin octobre 2009, 91 millions Fcfp de subventions avaient été accordés (soit un taux de réalisation de 91% par rapport à la dotation annuelle). A cette même date, 48 millions Fcfp avaient été versés aux réalisateurs et au total ce sont 740 millions d'investissements dans l'audiovisuel polynésien sur lesquels on peut compter.

Soutien à l'export (SCE) :

en 2008, le service du commerce extérieur a aidé 45 entreprises à hauteur de 34 700 000 F CFP. En 2009, le SCE va subventionner 68 demandes d'entreprises polynésiennes à hauteur de 37 350 000 FCFP sur la base des dossiers déposés. Le nombre d’entreprises a augmenté avec l’organisation des 4 actions collectives et de l’aide au fret. La politique du SCE est d'aider plutôt le fret "pur" pour répondre à une demande récurrente et de permettre à nos entreprises d'être plus compétitives. Afin de soutenir les entreprises exportatrices en cette période de baisse d'activités à l'international, un renforcement des aides financières à l'export est appliqué comme le montrent les chiffres. Par ailleurs, bien que la procédure d'instruction soit assez longue (4 à 7 mois), on note un taux de liquidation de 100% sur les subventions accordées.
Rappel : l'aide à l'export, qui n'est pas une meure nouvelle, entend favoriser le développement économique de la Polynésie française, en soutenant les initiatives des entreprises destinées à développer les exportations de produits et de services, y compris en France métropolitaine. Les actions éligibles à l’exportation bénéficient de subventions versées en une seule fois dès la publication de l’arrêté pris en conseil des ministres ou par le président du Pays au Journal Officiel.
A fin octobre, 27 millions Fcfp de subventions, sous forme d'aides à l'export, avaient été accordés soit un taux de réalisation de 66% par rapport à la dotation annuelle.

Prêt pour la relance des entreprises (PRE) :

ce soutien à la trésorerie des entreprises contribue fortement au maintien de l'emploi en cette période de crise, comme on peut le voir dans les chiffres et graphiques. Ces chiffres démontrent un démarrage rapide du dispositif du PRE, 57% de la dotation versée étant déjà engagée deux mois à peine après le versement des premiers fonds. On note également une montée en puissance du dispositif à travers une accélération des demandes et des décaissements de prêts.
Rappel : le PRE a été créé dans le cadre du plan de relance pour renforcer la trésorerie des entreprises qui rencontrent des difficultés financières en complément des dispositifs actuels proposés. Le PRE s’adresse aux entreprises saines et viables mais rencontrant des difficultés conjoncturelles, et bénéficiant si possible d’un plan de conciliation homologué par le TMC ou au moins d’un plan de règlement amiable de leurs dettes bancaires, fiscales ou sociales. Sont exclues les entreprises en cessation de paiement ou tombées en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Le montant du prêt est de 1 à 10 millions de Fcfp par bénéficiaire. Sa durée varie de 5 à 8 ans dont un différé possible de 12 mois maximum. Il est accordé sans caution personnelle, ni aucune garantie et frais de dossier. Une subvention d'investissement de 500 millions a été accordée à la SOFIDEP.
A fin octobre 2009, 64 millions de prêts ont été accordés (soit une progression de 12% par rapport au mois précédent). Ces prêts correspondent à 9 dossiers agréés sur 23 dossiers traités, ce qui correspond à 146 emplois sauvegardés. Les chiffres démontrent un démarrage rapide du dispositif du PRE, 64% de la dotation versée étant déjà engagée trois mois à peine après le versement des premiers fonds..

SCE :

Selon les dernières prévisions du service instructeur, l’aide totale devrait passer au moins de 34.7M pour 45 entreprises en 2008 à 37.4M pour 68 entreprises en 2009.
On note une accélération de 85% du nombre de dossiers agréés en octobre par rapport au mois précédent, ainsi qu’une augmentation de 59% de subventions liquidées durant la même période.

A noter
Les aides financières s’avèrent comme un levier particulièrement efficace pour la relance des investissements privés, notamment aux travers de trois dispositifs d’aide l’ACDE, l’ACP et l’APAC.
La situation à fin octobre 2009 pour les trois aides confondues, révèle que 242 millions d’aide ont été attribuées pour des programmes d’investissements de 1,103 milliard, avec :
- 91 M d’ACDE pour des programmes d’investissement de 265 M
- 60 M d’ACP pour des programmes d’investissement de 98 M
- 91 M d’APAC pour des programmes d’investissement de 740 M

La seconde commission des agréments fiscaux s’est tenue le 16 septembre 2009, une troisième a été organisée le 26 octobre. A fin octobre 2009, 10 dossiers ont été agréés depuis le 1er janvier 2009, pour une base défiscalisable totale de 3,7 milliards Fcfp et une somme d'avantages agréés de 1,36 milliard Fcfp.
Au total, les grands dossiers en cours totalisent plus de 10 milliards Fcfp sur 2009.